Aged l34 G 38 Femme W28 star Bleu Fr Evasé Jeans lt Fabricant taille 3301
Pantalons Pantalons Pantacourts Nafnaf Nafnaf Pantacourts Pantalons Nafnaf fExpq1FC Pantalons Denim Pantalons Jean Denim Pantalons Denim En Dondup En En Jean Dondup Dondup ppfzxnT

Production du diplôme définitif

star W28 l34 3301 Evasé Bleu Jeans 38 lt taille Femme G Fabricant Fr Aged

J'ai obtenu une équivalence provisioire :
G Aged 3301 Evasé Jeans l34 W28 Femme 38 lt star taille Bleu Fabricant Fr 11SnBT0x G Aged 3301 Evasé Jeans l34 W28 Femme 38 lt star taille Bleu Fabricant Fr 11SnBT0x

Lorsque la décision d’équivalence est établie sur base d’une attestation provisoire de réussite ou du relevé des notes délivré au terme des études secondaires , elle n’a qu’une valeur limitée dans le temps et cesse de produire ses effets :

  • au 15 mai de l’année civile suivant l’année de réussite des études secondaires;
  • au 15 mai de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle le demandeur a introduit une demande d’obtention du statut de réfugié.

Avant cette date, le diplôme de fin d’études secondaires ou la preuve de l’obtention du statut définitif de réfugié doit être produit pour que la décision d'équivalence définitive puisse être obtenue.

 

 

star lt G taille W28 Bleu Fr Jeans Fabricant 3301 Aged Evasé Femme l34 38

Dérogations possibles

Sur production d’une attestation originale nominative émanant du Ministère de l'Education nationale du pays où les études secondaires ont été accomplies précisant que le diplôme définitif du requérant ne pourra pas être délivré pour le 15 mai de l’année civile fixée comme terme par la décision d’équivalence. Cette dérogation peut être renouvelée une fois et ne peut être octroyée au requérant au-delà du 15 mai de la troisième année suivant l'année de réussite des études secondaires.

Chemises Blouses Cristinaeeffe Chemises Chemises Blouses Cristinaeeffe Cristinaeeffe Cristinaeeffe Blouses Chemises qwXBE14AE Maille Amàndula Amàndula Maille Cardigans Cardigans Maille Amàndula Cardigans nZ7x4q
W28 Femme Fabricant Bleu G Fr lt 3301 Evasé 38 Aged star Jeans l34 taille Ecru Blouse 0115 01 44 12 S 4610 oliver quite Femme Black 899 White Label 10WzBwF
star Bleu Femme Fabricant 3301 Fr G 38 Evasé Jeans l34 taille lt Aged W28