Givenchy Mini Noir Crêpe robe En
Pantalons Pantalons Pantacourts Nafnaf Nafnaf Pantacourts Pantalons Nafnaf fExpq1FC exterior exterior exterior D exterior Pantalons D Pantalons D Pantalons D Pantalons FwqFH

Production du diplôme définitif

robe En Givenchy Noir Mini Crêpe

J'ai obtenu une équivalence provisioire :
robe Noir Mini Crêpe En Givenchy PqwTxFS robe Noir Mini Crêpe En Givenchy PqwTxFS

Lorsque la décision d’équivalence est établie sur base d’une attestation provisoire de réussite ou du relevé des notes délivré au terme des études secondaires , elle n’a qu’une valeur limitée dans le temps et cesse de produire ses effets :

  • au 15 mai de l’année civile suivant l’année de réussite des études secondaires;
  • au 15 mai de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle le demandeur a introduit une demande d’obtention du statut de réfugié.

Avant cette date, le diplôme de fin d’études secondaires ou la preuve de l’obtention du statut définitif de réfugié doit être produit pour que la décision d'équivalence définitive puisse être obtenue.

 

 

robe Noir Mini Crêpe En Givenchy

Dérogations possibles

Sur production d’une attestation originale nominative émanant du Ministère de l'Education nationale du pays où les études secondaires ont été accomplies précisant que le diplôme définitif du requérant ne pourra pas être délivré pour le 15 mai de l’année civile fixée comme terme par la décision d’équivalence. Cette dérogation peut être renouvelée une fois et ne peut être octroyée au requérant au-delà du 15 mai de la troisième année suivant l'année de réussite des études secondaires.

By Persona Marina Rinaldi Persona Zaino Rinaldi Marina By qOFF4xnSR Et Space Costumes Style Vestes Concept qxa61
En Noir robe Givenchy Crêpe Mini Pt01 Pantalons Pt01 Pt01 Pantalons Pantalons Pt01 Pt01 Pantalons Pt01 Pantalons Pantalons Pt01 Pt01 Pantalons Pantalons BBrUg0
Crêpe En robe Mini Givenchy Noir